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Un même abattement est prévu pour les donations et successions afin de diminuer la base imposable. Pour les donations, l’abattement applicable est renouvelé tous les 10 ans. En matière successorale, les donations intervenues au cours des 10 années précédant le décès sont réintégrées pour le calcul de l’impôt, de sorte que l’abattement n’est accordé qu’une fois par période de 10 ans. Degré de parenté Abattement (en €) Époux 500.000 € Enfants 400.000 € Petits-enfants 200.000 […]

Les droits de succession et de donation sont dus en Allemagne à raison de l’ensemble du patrimoine situé en Allemagne et à l’étranger lorsque l’une de ces conditions est remplie : –     le défunt ou le donateur était résident en Allemagne au moment du décès ou de la donation ; –     l’héritier ou le donataire est résident en Allemagne au moment du décès ou de la donation. À défaut, les droits sont dus à raison […]